Règlement d'exécution (UE) 2015/1014 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1014)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d'exécution (UE) 2015/1014EUR-Lex →

(14) L'INAVIC a fait porter ses efforts principalement sur la mise en conformité du cadre juridique avec les exigences internationales, sur l'amélioration de l'infrastructure (couverture radio de leur territoire), sur le renforcement des conditions d'octroi de licences pour le personnel et les organismes, ainsi que sur la supervision des opérateurs existants. En ce qui concerne cette dernière activité, la conformité aux normes de sécurité internationales n'étant pas encore pleine et entière du fait que la procédure de certification des opérateurs n'est pas suffisamment fiable, il n'y a pas lieu d'assouplir l'interdiction actuelle portant sur tous les transporteurs certifiés par l'INAVIC autres que TAAG Angola Airlines. La Commission constate une amélioration de la communication et de la coordination entre l'INAVIC et TAAG Angola Airlines, qui se réunissent régulièrement pour examiner tous les aspects des activités du transporteur aérien.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).