Règlement d'exécution (UE) 2015/1014 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1014)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d'exécution (UE) 2015/1014EUR-Lex →

(22) Tous les transporteurs aériens certifiés en République démocratique du Congo figurent sur la liste de l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006 depuis mars 2006.

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