(25) L'AAC a également informé la Commission qu'une licence d'exploitation avait été délivrée aux transporteurs aériens Dakota SPRL, Malu Aviation, Serve Air et Congo Airways, sans démontrer que la certification et la surveillance de ces transporteurs aériens respectent pleinement les normes internationales applicables en matière de sécurité. Ces transporteurs aériens devraient donc être ajoutés à l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1014 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1014)
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