(28) Le 5 juin 2015, les autorités compétentes du Gabon ont transmis à la Commission la preuve du retrait du certificat de transporteur aérien (CTA) des compagnies aériennes Air Services SA, SCD Aviation et Gabon Airlines. Par conséquent, ces transporteurs aériens devraient être retirés de la liste de l'Union des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1014 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1014)
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