(30) Par conséquent, conformément aux critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, il est jugé nécessaire de modifier la liste de l'Union des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union pour retirer les compagnies Air Services SA et SCD Aviation de l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006, pour retirer la compagnie Gabon Airlines de l'annexe B du règlement (CE) no 474/2006 et pour ajouter le transporteur aérien Tropical Air Gabon sur la liste de l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1014 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1014)
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