(31) En septembre 2010, la compagnie Meridian Airways Ltd a été incluse dans l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006. En septembre 2010, Airlift International (GH) LTD a été inscrit à l'annexe B du règlement (CE) no 474/2006, un seul appareil, de type DC-8-63F, pouvant ainsi être exploité dans l'Union. Des manquements graves en matière de sécurité constatés lors d'inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA ont conduit à ces deux décisions. En novembre 2010, il a été estimé qu'Airlift International (GH) LTD pouvait exploiter un deuxième appareil DC- 8-63F dans l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1014 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1014)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.