Article considérant 38

(38) Le 7 mai 2015, des consultations techniques ont eu lieu entre les experts de la Commission, de l'AESA, un État membre et des représentants de haut niveau de la DGAC indienne. La réunion a permis à la DGAC indienne de fournir des précisions sur les mesures qu'elle avait prises et qui ont permis à la FAA de faire passer l'état de conformité de l'Inde de la catégorie 2 à 1. La DGAC indienne a fourni les détails concernant le plan de mesures correctives qu'elle avait mis en œuvre, ainsi que les mesures durables appliquées pour renforcer sa capacité de surveillance de la sécurité. La Commission a pris note de ces informations. Il a été estimé qu'aucune interdiction ou restriction d'exploitation à l'égard des transporteurs aériens certifiés en Inde n'était nécessaire, mais qu'il serait utile d'organiser d'autres réunions techniques afin de pouvoir discuter sur une base continue des sujets liés à la sécurité avec la DGAC de l'Inde.