(41) La Commission et la direction générale de l'aviation civile (DGAC) de l'Indonésie continuent de se consulter régulièrement en vue de suivre les efforts de la DGAC de l'Indonésie pour garantir que la surveillance de la sécurité de tous les transporteurs aériens certifiés en Indonésie est conforme aux normes de sécurité internationales. À la suite de l'audit effectué par l'OACI en mai 2014, la DGAC a parachevé son plan de mesures correctives et le met actuellement en application.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1014 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1014)
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