(44) Par lettre du 31 mars 2015, la DGAC a fourni des informations complètes sur les mesures correctives qui sont prises pour résoudre les problèmes constatés par l'OACI. Par ailleurs, la DGAC a fourni des informations sur la surveillance de la sécurité des transporteurs aériens concernés. Après avoir analysé les informations qui lui ont été fournies, la Commission a demandé des précisions concernant la surveillance de la sécurité des transporteurs aériens certifiés en Indonésie et la liste actuelle des titulaires de certificat de transporteur aérien en Indonésie.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1014 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1014)
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