(46) Dans cette même lettre, la DGAC de l'Indonésie informait la Commission que les certificats de transporteur aérien des compagnies Mandala Airlines (CTA no 121-005), Merpati Nusantara Airlines (CTA no 121-002), Sky Aviation (CTA no 121-028 et 135-044) et Republik Express (CTA no 121-040) avaient été retirés. Par conséquent, le transporteur aérien Mandala Airlines devrait être retiré de la liste des transporteurs aériens de l'Indonésie exemptés et Merpati Nusantara Airlines, Sky Aviation et Republik Express devraient être retirés de l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1014 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1014)
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