Règlement d'exécution (UE) 2015/1014 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1014)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d'exécution (UE) 2015/1014EUR-Lex →

(48) Le 30 mars 2010, le transporteur aérien Iran Air, certifié par l'organisation de l'aviation civile de la République islamique d'Iran, a été inclus dans l'annexe B du règlement (CE) no 474/2006. À la suite d'une mission d'évaluation sur place effectuée par l'Union, les restrictions d'exploitation de la flotte d'Iran Air ont été précisées le 5 juillet 2010.

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