Article considérant 49

(49) Iran Air a fourni à la Commission des informations sur sa flotte actuelle, en fournissant les documents permettant de les étayer. Le transporteur aérien a demandé d'exclure le type d'aéronef A320 des restrictions d'exploitation afin de pouvoir utiliser cet aéronef pour des vols à destination de l'Union. Toutefois, il n'a pas été possible à ce jour de vérifier les éléments fournis dans le cadre d'une réunion technique et/ou d'une mission d'évaluation sur place de l'Union. Il n'est donc pas possible, à l'heure actuelle, de prendre une décision visant à autoriser l'exploitation des aéronefs de type A320 par Iran Air.