(5) La Commission a tenu le comité de la sécurité aérienne informé des discussions conjointes en cours, dans le cadre du règlement (CE) no 2111/2005 et de son règlement d'application (CE) no 473/2006, avec les autorités compétentes et des transporteurs aériens des États suivants: Angola, Botswana, République démocratique du Congo, Gabon, Ghana, Inde, Indonésie, Iran, Kazakhstan, Liban, Libye, Madagascar, République islamique de Mauritanie, Mozambique, Philippines, Soudan,Thaïlande, Yémen et Zambie. Le comité de la sécurité aérienne a également reçu des informations de la Commission sur l'Afghanistan, le Bénin, la République de Guinée, la République kirghize, le Népal, la Corée du Nord, São Tomé e Príncipe et Taïwan et la Commission l'a tenu au courant des consultations techniques avec la Fédération de Russie.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1014)
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