(59) Lors d'une réunion à Bruxelles le 9 avril 2015, le conseiller du ministre des transports du Liban a informé la Commission et l'AESA de la création d'un comité des autorités de l'aviation civile. Il a également évoqué les propositions relatives à la séparation entre les fonctions de surveillance de la sécurité et les fonctions de prestation de services, qui sont actuellement toutes deux assurées par la DGAC du Liban. Il a par ailleurs donné de plus amples informations sur les mesures prises par la DGAC en collaboration avec l'OACI. L'équipe de sécurité du bureau régional de l'OACI a effectué une mission en mars 2015 pour vérifier l'état d'avancement des actions visant à remédier au grave problème de sécurité.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1014 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1014)
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