(60) De septembre 2014 à mars 2015, dans le cadre du suivi du projet MASC (Mediterranean Aviation Safety Cell), la Commission a fourni, via l'AESA, une assistance technique à la DGAC du Liban pour la mise en œuvre des normes de sécurité internationales. Elle a ainsi aidé la DGAC du Liban à mettre en œuvre les mesures correctives, à améliorer ses procédures internes, ses manuels et guides pratiques, ainsi que sa structure organisationnelle.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1014 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1014)
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