Règlement d'exécution (UE) 2015/1014 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1014)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d'exécution (UE) 2015/1014EUR-Lex →

(77) Le 24 février 2015, une réunion technique a été organisée à Bruxelles entre la Commission, l'AESA, plusieurs États membres et les autorités de l'aviation civile de la Mauritanie, l'Agence nationale de l'aviation civile, ainsi que le transporteur aérien Mauritania Airlines International (MAI). L'Agence nationale de l'aviation civile a présenté la situation en matière de sécurité en Mauritanie et son plan national de sécurité, en mettant en évidence les bons résultats de l'audit de l'OACI couronnant un niveau élevé de mise en œuvre effective des normes de sécurité internationales. MAI a expliqué de quelle manière il répondait aux récentes constatations des inspections SAFA et a annoncé qu'il allait entamer la procédure d'enregistrement pour l'audit IOSA. MAI a confirmé que, pour des raisons économiques, il avait cessé de desservir certaines destinations de l'Union et qu'il entendait développer un réseau régional en coopération avec un transporteur aérien de l'Union. Par conséquent, MAI a également décidé de modifier la composition de sa flotte afin d'exploiter des aéronefs plus petits selon une plus grande fréquence de vols.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).