(83) La mission d'évaluation de l'Union au Mozambique a eu lieu en avril 2015, avec la participation d'experts de la Commission, de l'AESA et d'États membres. Les domaines évalués ont été la législation primaire relative à l'aviation et la réglementation de l'aviation civile, l'organisation interne de l'IACM, l'octroi de licences au personnel, la formation du personnel, ainsi que la surveillance de la navigabilité et de l'exploitation des aéronefs.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1014 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1014)
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