Règlement d'exécution (UE) 2015/1014 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1014)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d'exécution (UE) 2015/1014EUR-Lex →

(91) Le 10 mars 2015, des consultations techniques ont eu lieu entre les experts de la Commission, de l'AESA, d'un État membre et des représentants de haut niveau de la CAAP, ainsi que trois transporteurs aériens certifiés aux Philippines, à savoir Zest Airways Inc. (Dba 'Air Asia Zest'), Air Philippines Corporation et South East Asian Airlines (SEAir) Inc. La CAAP a présenté les améliorations structurelles en cours, notamment la réorganisation de son service d'inspection des normes de vol, et a détaillé la formation de ses inspecteurs. Par ailleurs, la CAAP a fourni des précisions sur ses activités de surveillance en matière de sécurité concernant les transporteurs aériens Air Asia Zest, Air Philippines Corporation et South East Asian Airlines (SEAir) Inc. En ce qui concerne la surveillance en matière de sécurité assurée par la CAAP, les détails présentés lors de cette réunion portaient notamment sur le programme régulier d'inspections annuelles minimales obligatoires pour chaque transporteur, ainsi que sur des détails spécifiques aux activités de surveillance relatives à chacun d'eux. Lors de la réunion, la CAAP a également présenté l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme national de sécurité des Philippines. Elle a notamment présenté des informations spécifiques en ce qui concerne le programme national philippin de sécurité sur les pistes, y compris le programme connexe de formation et de sensibilisation. La CAAP a également présenté l'état d'avancement de l'enquête sur la sortie de piste d'un aéronef d'Air Asia Zest qui a eu lieu le 30 décembre 2014.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).