(92) Lors des consultations techniques du 10 mars 2015, Air Asia Zest, Air Philippines Corporation et South East Asian Airlines (SEAir) Inc ont chacun expliqué leur mode de fonctionnement. Les informations fournies par chaque transporteur aérien comportaient des détails sur la structure organisationnelle et le fonctionnement de leurs services de sécurité et de qualité respectifs: informations sur leur flotte actuelle, réduction des préoccupations de sécurité propres à chaque transporteur aérien et dispositions en matière d'assurance de la qualité interne. En outre, chaque transporteur a présenté ses programmes de suivi des données de vol.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1014 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1014)
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