Article considérant 95

(95) Les éléments probants présentés par la CAAP lors de la mission d'évaluation sur place de l'Union comprenaient le fait que, pour aider à la programmation des inspections annuelles minimales obligatoires, la CAAP utilise une base de données CASORT (rapports et suivi concernant la supervision de la sécurité dans le domaine de l'aviation civile). Pour permettre aux inspecteurs nationaux d'établir un calendrier de contrôle structuré, la CAAP publie des «orientations sur le programme national de surveillance et d'inspection». Ce document comprend des options pour des inspections ciblées en cas d'insuffisance d'un titulaire de certificat de transporteur aérien (CTA). En ce qui concerne la certification et le renouvellement du CTA, la CAAP a publié un «manuel de certification des transporteurs aériens et d'administration». Pendant la visite d'évaluation de l'Union, les dossiers de certification de renouvellement CTA de 9 transporteurs aériens certifiés par la CAAP, comprenant tous les transporteurs aériens certifiés inspectés par l'équipe d'évaluation de l'Union, ont été sélectionnés à titre d'échantillon. En outre, des inspecteurs de la CAAP chargés d'activités de surveillance spécifiques ont fait l'objet d'une observation. Il ressort de cette observation que la planification et la mise en œuvre de ces activités sont satisfaisantes.