(96) À titre d'échantillon pertinent des transporteurs aériens certifiés aux Philippines, sept compagnies aériennes ont été inspectées au cours de la mission d'évaluation sur place de l'Union. Cet échantillon comprenait les quatre plus grands transporteurs aériens certifiés aux Philippines, qui doivent encore être inscrits à l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006. La visite visait à vérifier dans quelle mesure ils respectaient les normes de sécurité internationales. En outre, la visite, sur la base des critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, visait à évaluer la volonté et la capacité de chacun de ces transporteurs aériens à combler les lacunes en matière de sécurité. La principale conclusion de l'inspection de ces transporteurs aériens est qu'il n'y a pas de manque de volonté et généralement pas de problème de capacité à combler les lacunes en matière de sécurité.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1014 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1014)
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