(99) La CAAP a présenté au comité la structure organisationnelle actuelle de son service d'inspection des normes de vol, a transmis des détails sur son personnel affecté à des tâches de surveillance de la sécurité et a fourni une vue d'ensemble de l'activité aéronautique aux Philippines. Elle a indiqué être responsable de la surveillance de 36 titulaires d'un CTA, dont neuf qu'elle a classés comme exploitants d'aéronefs gros porteurs. La CAAP a également fourni un aperçu de la surveillance qu'elle a prévue pour 2015 en ce qui concerne les trois transporteurs aériens qui ont participé à l'audition. Par ailleurs, la CAAP a souligné sa volonté, en tant qu'autorité compétente des Philippines, de continuer à appliquer sa feuille de route d'amélioration continue.
Règlement d'exécution (UE) 2015/1014 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1014
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1014)
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