Version consolidée au 24/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02015R1017-20251224, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/1017
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
Règlement (UE) 2015/1017
CHAPITRE I — DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
VersionConsolidée au 24/12/2025 (CELEX 02015R1017-20251224)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2015/1017EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit un Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), une garantie de l’Union et un fonds de garantie de l’Union. Il crée également une plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) et un portail européen de projets d’investissement (EIPP).
2. Aux fins du paragraphe 1, le présent règlement prévoit la conclusion par la Commission d’un accord avec la Banque européenne d’investissement (BEI) aux fins de la gestion de l’EFSI et d’un accord avec la BEI concernant la mise en œuvre de l’EIAH.
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