Version consolidée au 24/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02015R1017-20251224, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/2015).
TexteRèglement (UE) 2015/1017
IntituléTransparence et publication des informations
RattachementCHAPITRE VII — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2015/1017
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 24/12/2025 (CELEX 02015R1017-20251224)
Référencearticle 19 du règlement (UE) 2015/1017EUR-Lex →
Conformément à sa propre politique de transparence et aux principes généraux de l’Union en matière d’accès aux documents et à l’information, la BEI met à la disposition du public, sur son site internet, des informations sur toutes ses opérations d’investissement et de financement visées par le présent règlement, y compris sur le rôle des intermédiaires financiers, et sur la manière dont ces opérations contribuent à la réalisation des objectifs généraux fixés à l’article 9, paragraphe 2.
La BEI et le FEI informent ou exigent des intermédiaires financiers qu’ils informent les bénéficiaires finaux, notamment les PME, de l’existence du soutien de l’EFSI en rendant cette information visible, en particulier dans le cas des PME, dans la convention de soutien de l’EFSI, afin de faire mieux connaître l’EFSI et d’en accroître le retentissement.
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