Règlement (UE) 2015/1017 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02015R1017-20251224, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/1017
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (UE) 2015/1017
  2. CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 24/12/2025 (CELEX 02015R1017-20251224)
Référencearticle 25 du règlement (UE) 2015/1017EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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