Règlement (UE) 2015/1017 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02015R1017-20251224, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/2015).

TexteRèglement (UE) 2015/1017
IntituléFinalité
Rattachement
CHAPITRE II — FONDS EUROPÉEN POUR LES INVESTISSEMENTS STRATÉGIQUES
  1. Règlement (UE) 2015/1017
  2. CHAPITRE II — FONDS EUROPÉEN POUR LES INVESTISSEMENTS STRATÉGIQUES
VersionConsolidée au 24/12/2025 (CELEX 02015R1017-20251224)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2015/1017EUR-Lex →

L’EFSI a pour finalité, en fournissant à la BEI une capacité de prise de risques, de soutenir dans l’Union:

a) les investissements;

b) un meilleur accès au financement pour les entités comptant jusqu’à 3 000 salariés, et tout particulièrement les PME et les petites entreprises de taille intermédiaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R1017-20251224. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).