MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT (UE) No 1291/2013 ET DU RÈGLEMENT (UE) No 1316/2013
1) Le règlement (UE) no 1291/2013 est modifié comme suit:
a) À l’article 6, les paragraphes 1, 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
"1.
L’enveloppe financière pour l’exécution d’Horizon 2020 est établie à 74828,3 millions EUR à prix courants, dont 72445,3 millions EUR au maximum sont alloués aux activités relevant du titre XIX du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Les crédits annuels sont autorisés par le Parlement européen et le Conseil dans la limite du cadre financier pluriannuel.
2. Le montant alloué aux activités relevant du titre XIX du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne est réparti comme suit entre les priorités énoncées à l’article 5, paragraphe 2, du présent règlement:
a) excellence scientifique: 24232,1 millions EUR à prix courants;
b) primauté industrielle: 16466,5 millions EUR à prix courants;
c) défis de société: 28629,6 millions EUR à prix courants.
Le montant global maximal de la contribution financière de l’Union aux objectifs spécifiques énoncés à l’article 5, paragraphe 3, et aux actions directes non nucléaires du CCR est le suivant:
i) Propager l’excellence et élargir la participation: 816,5 millions EUR à prix courants;
ii) La science avec et pour la société: 444,9 millions EUR à prix courants;
iii) les actions directes non nucléaires du CCR: 1855,7 millions EUR à prix courants.
La ventilation indicative pour les priorités et les objectifs spécifiques énoncés à l’article 5, paragraphes 2 et 3, figure à l’annexe II.
3. L’EIT est financé par une contribution d’Horizon 2020 s’élevant au maximum à 2 383 millions EUR à prix courants, comme énoncé à l’annexe II.".
b) L’annexe II est remplacée par le texte suivant:
"ANNEXE II
Ventilation du budget
La ventilation indicative du budget d’Horizon 2020 se présente comme suit, sous réserve de la procédure budgétaire annuelle:
| | millions d’EUR à prix courants
|
I Excellence scientifique, dont:
| 24232,1
|
1. Conseil européen de la recherche (CER)
| 13094,8
|
2. Technologies futures et émergentes (FET)
| 2585,4
|
3. Actions Marie Skłodowska-Curie
| 6162,3
|
4. Infrastructures de recherche
| 2389,6
|
II Primauté industrielle, dont:
| 16466,5
|
1. Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles,
| 13 035
|
2. Accès au financement à risque
| 2842,3
|
3. Innovation dans les PME
| 589,2
|
III Défis de société, dont
| 28629,6
|
1. Santé, évolution démographique et bien-être
| 7256,7
|
2. Sécurité alimentaire, agriculture et sylviculture durables, recherche marine, maritime et dans le domaine des eaux intérieures, et bioéconomie
| 3707,7
|
3. Énergies sûres, propres et efficaces
| 5688,1
|
4. Transports intelligents, verts et intégrés
| 6149,4
|
5. Action pour le climat, environnement, utilisation efficace des ressources et matières premières
| 2956,5
|
6. L’Europe dans un monde en évolution - Sociétés ouvertes à tous, innovantes et capables de réflexion
| 1258,5
|
7. Sociétés sûres - Protéger la liberté et la sécurité de l’Europe et de ses citoyens
| 1612,7
|
IV Propager l’excellence et élargir la participation
| 816,5
|
V La science avec et pour la société
| 444,9
|
VI Actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche (CCR)
| 1855,7
|
VII L’institut européen d’innovation et de technologie (EIT)
| 2 383
| TOTAL | 74828,3
2) Le règlement (UE) no 1316/2013 est modifié comme suit:
a) À l’article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
"1.
L’enveloppe financière pour la mise en œuvre du MIE pour la période 2014-2020 est fixée à 30 442 259 000 EUR en prix courants. Ce montant est ventilé comme suit:
a) secteur des transports: 24 050 582 000 EUR, dont 11 305 500 000 EUR sont transférés à partir du Fonds de cohésion pour être dépensés conformément au présent règlement exclusivement dans les États membres susceptibles de bénéficier d’un financement au titre du Fonds de cohésion;
b) secteur des télécommunications: 1 041 602 000 EUR;
c) secteur de l’énergie: 5 350 075 000 EUR.
Ces montants sont sans préjudice de l’application du mécanisme de flexibilité prévu au titre du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil.
b) À l’article 14, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
"2.
La contribution globale du budget de l’Union aux instruments financiers n’excède pas 8,4 % de l’enveloppe financière globale du MIE visée à l’article 5, paragraphe 1."
c) À l’article 21, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
"4.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 26 pour relever jusqu’à 10 % au maximum le plafond fixé à l’article 14, paragraphe 2, si les conditions suivantes sont respectées:
i) l’évaluation de la phase pilote de l’initiative relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets effectuée en 2015 donne un résultat positif; et
ii) l’absorption d’instruments financiers est supérieure à 6,5 % en termes d’engagements contractuels sur des projets.".