(17) L’EFSI devrait apporter une aide financière aux entités de moins de 3 000 salariés, en mettant notamment l’accent sur les PME et les petites entreprises de taille intermédiaire. Le meilleur accès au financement devrait profiter en particulier aux PME, notamment à la création de jeunes entreprises (start-ups) et d’entreprises issues de l’essaimage universitaire (spin-offs), aux entreprises opérant dans l’économie sociale et aux organisations à but non lucratif.
Règlement (UE) 2015/1017 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1017
RattachementRèglement (UE) 2015/1017
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1017)
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