(18) L’EFSI devrait promouvoir les projets de développement et de diffusion des technologies de l’information et de la communication (TIC), notamment les projets d’intérêt commun qui visent à mener à bonne fin le marché intérieur dans le domaine des télécommunications et des infrastructures numériques.
Règlement (UE) 2015/1017 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1017
RattachementRèglement (UE) 2015/1017
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1017)
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