Règlement (UE) 2015/1017 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1017
RattachementRèglement (UE) 2015/1017
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1017)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2015/1017EUR-Lex →

(22) Il convient d’instituer l’EFSI au sein de la BEI. L’octroi de financements aux PME, aux petites entreprises de taille intermédiaire et aux autres entités par l’EFSI doit pour l’essentiel passer par le FEI.

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