(25) L’impact de l’EFSI sur la création d’emplois et, le cas échéant, sa qualité, devraient être systématiquement suivis au moyen d’une évaluation annuelle, sous forme agrégée, des résultats ainsi que des effets du financement et des opérations d’investissement de la BEI soutenues au titre du présent règlement.
Règlement (UE) 2015/1017 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1017
RattachementRèglement (UE) 2015/1017
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1017)
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