Règlement (UE) 2015/1017 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1017
RattachementRèglement (UE) 2015/1017
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1017)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (UE) 2015/1017EUR-Lex →

(31) Afin de permettre à l’EFSI de soutenir l’investissement, l’Union devrait fournir une garantie de l’Union qui ne devrait à aucun moment dépasser 16 000 000 000 EUR. Il convient que la couverture de cette garantie, lorsqu’elle est accordée pour l’ensemble d’un portefeuille, soit plafonnée en fonction du type d’instruments, tels qu’ instruments de dette, instruments de fonds propres ou garanties, en pourcentage du volume du portefeuille des engagements en cours. D’après les prévisions, une fois la garantie de l’Union combinée au montant de 5 000 000 000 EUR à fournir par la BEI, le soutien de l’EFSI devrait générer 60 800 000 000 EUR d’investissements supplémentaires de la BEI et du FEI. Ce montant de 60 800 000 000 EUR soutenu par l’EFSI devrait à son tour générer un total de 315 000 000 000 EUR d’investissements dans l’Union dans un délai de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. La participation des États membres à la mise en œuvre du plan d’investissement est souhaitable pour accroître son impact. Les garanties octroyées pour les projets achevés sans appel de garantie devraient être mises à disposition de nouvelles opérations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1017. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).