(42) L’EFSI devrait compléter et s’ajouter aux programmes régionaux, nationaux et de l’Union en cours, ainsi qu’aux opérations et aux activités existantes de la BEI. Dans ce contexte, il convient d’encourager l’utilisation intégrale de l’ensemble des ressources de l’Union, existantes et allouées, conformément aux règles en vigueur. Pour autant que tous les critères d’éligibilité soient remplis, les États membres devraient pouvoir utiliser tout type de financement de l’Union pour contribuer au financement de projets éligibles soutenus par la garantie de l’Union et pour aider à financer les banques ou institutions nationales de développement ainsi que les plateformes et les fonds d’investissement. La souplesse de cette approche devrait permettre d’attirer le maximum d’investisseurs dans les domaines d’investissement ciblés par l’EFSI.
Règlement (UE) 2015/1017 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1017
RattachementRèglement (UE) 2015/1017
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1017)
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