Règlement (UE) 2015/1017 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1017
RattachementRèglement (UE) 2015/1017
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1017)
RéférenceConsidérant 44 du règlement (UE) 2015/1017EUR-Lex →

(44) Étant donné la nécessité d’une action urgente dans l’Union, il se peut que, dans le courant de 2015 et jusqu’à l’entrée en vigueur du présent règlement, la BEI et le FEI soient amenés à financer des projets supplémentaires sortant du cadre habituel de leurs interventions, la conclusion de l’accord EFSI et les premières nominations de l’ensemble des membres du comité d’investissement et du directeur exécutif. Afin de tirer tout le bénéfice possible des mesures prévues dans le présent règlement, il devrait être possible d’inclure ces projets supplémentaires dans la couverture de la garantie de l’Union, dès lors qu’ils remplissent les critères matériels prévus dans le présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1017. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).