(47) La BEI devrait évaluer régulièrement les opérations soutenues par l’EFSI et en rendre compte, en vue d’en apprécier la pertinence, la performance et l’impact, notamment leur additionnalité et leur valeur ajoutée, et d’identifier les aspects sous lesquels les activités futures pourraient être améliorées. Ces évaluations et ces rapports devraient être rendus publics et contribuer au respect de l’obligation de rendre des comptes et à l’analyse de la soutenabilité.
Règlement (UE) 2015/1017 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1017
RattachementRèglement (UE) 2015/1017
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1017)
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