Article considérant 49

(49) Parallèlement aux opérations de financement et d’investissement conduites via l’EFSI, il convient de créer une plateforme européenne de conseil en investissement (European Investment Advisory Hub - EIAH). L’EIAH devrait apporter un soutien renforcé à la conception et à la préparation des projets dans l’ensemble de l’Union, en s’appuyant sur l’expertise de la Commission, de la BEI, des banques ou institutions nationales de développement et des autorités chargées de la gestion des Fonds structurels et d’investissement européens. Il convient de mettre en place un guichet unique pour les questions relatives à l’assistance technique aux investissements dans l’Union et de renforcer l’assistance technique fournie aux promoteurs de projets au niveau local. Les nouveaux services fournis par l’EIAH devraient compléter ceux déjà disponibles au titre d’autres programmes de l’Union et, ainsi, n’avoir aucune incidence négative sur le niveau et la portée du soutien apporté dans le cadre de ces programmes. Il convient de prévoir un financement approprié pour ces services complémentaires. L’EIAH devrait proposer une expertise gratuite aux promoteurs publics de projets de manière à assurer un accès équitable au financement de l’EFSI à travers l’Union. L’EIHA devrait, dans la mesure du possible, coopérer étroitement avec des structures similaires au niveau national, régional ou infranational. Les frais facturés aux PME au titre de l’assistance technique fournie par l’EIAH au-delà des programmes existants de l’Union devraient être plafonnés à un tiers de leurs coûts. La BEI devrait également présenter, au plus tard le 1er septembre 2016 et tous les ans par la suite, au Parlement européen, au Conseil et à la Commission un rapport sur les sommes perçues et les services fournis par l’EIAH pour permettre ainsi d’évaluer correctement les besoins financiers, dans la limite du plafond annuel de 20 000 000 EUR.