Règlement (UE) 2015/1017 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1017
RattachementRèglement (UE) 2015/1017
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1017)
RéférenceConsidérant 54 du règlement (UE) 2015/1017EUR-Lex →

(54) Afin de financer partiellement la contribution au titre du budget général de l’Union, il convient de réduire l’enveloppe disponible d’Horizon 2020, et celle du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, prévue par le règlement (UE) no 1316/2013.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1017. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).