Règlement (UE) 2015/1017 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1017
RattachementRèglement (UE) 2015/1017
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1017)
RéférenceConsidérant 56 du règlement (UE) 2015/1017EUR-Lex →

(56) Les États membres, en coopération avec les autorités locales et régionales, devraient être en mesure de contribuer à la mise en place et à la gestion de l’EIPP en fournissant, entre autres, à la Commission des informations sur les projets d’investissement sur leur territoire. Avant d’instituer l’EIPP, la Commission, assistée par la BEI, devrait procéder à des consultations appropriées avec les États membres, les experts et les parties prenantes sur les principes et les lignes directrices applicables aux projets à inclure dans l’EIPP, notamment sur les mécanismes visant à prévenir la publication de projets susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale, ainsi que sur le modèle à utiliser pour publier les informations relatives à chaque projet.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1017. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).