(58) Afin de garantir une responsabilité vis-à-vis des citoyens européens, la BEI devrait régulièrement rendre compte au Parlement européen et au Conseil des avancées réalisées par l’EFSI ainsi que de son impact et de ses opérations, en particulier en ce qui concerne l’additionnalité des opérations menées au titre de l’EFSI par rapport aux opérations normales de la BEI, y compris les activités spéciales. À la demande du Parlement européen, le président du comité de pilotage et le directeur exécutif devraient participer à des auditions et répondre à des questions dans un délai donné. Il convient que la Commission rende régulièrement compte de la situation du fonds de garantie.
Règlement (UE) 2015/1017 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1017
RattachementRèglement (UE) 2015/1017
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1017)
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