(61) Même en faisant siens les principes de tarification de la BEI, les niveaux correspondants pour les opérations de l’EFSI devraient tenir dûment compte des défaillances du marché et des disparités, et de la nécessité de stimuler de nouveaux investissements. Les recettes générées par les investissements au titre de l’EFSI dans le cadre de la garantie de l’Union devraient aller dans le sens d’un appui budgétaire en faveur de cette garantie.
Règlement (UE) 2015/1017 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1017
RattachementRèglement (UE) 2015/1017
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1017)
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