Règlement (UE) 2015/1017 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2015/1017
RattachementRèglement (UE) 2015/1017
Versionacte d'origine du 25/06/2015 (CELEX 32015R1017)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2015/1017EUR-Lex →

(9) Le 13 janvier 2015, la Commission a publié une communication intitulée "Utiliser au mieux la flexibilité offerte par les règles existantes du pacte de stabilité et de croissance" détaillant la manière dont elle appliquera lesdites règles.

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