Remarque: La présente annexe est structurée de telle sorte que les événements pertinents sont rattachés aux catégories d’activités au cours desquelles ils sont normalement observés, compte tenu de l’expérience acquise, et ce afin d’en faciliter la notification. Toutefois, la présente liste ne signifie en rien qu’il ne faut pas notifier les événements qui se produisent hors de la catégorie d’activités à laquelle ils se rattachent sur la liste.
1. OPÉRATIONS AÉRIENNES
1. 1. Préparation du vol
1) Utilisation ou insertion de données erronées dans les équipements de navigation ou de calculs de performance mettant ou ayant pu mettre en danger l’aéronef, ses occupants ou toute autre personne.
2) Transport ou tentative de transport de marchandises dangereuses qui ne respecte pas les législations applicables, y compris étiquetage, emballage et manipulation incorrects de marchandises dangereuses.
1. 2. Préparation de l’aéronef
1) Type de carburant/énergie incorrect ou carburant contaminé.
2) Traitement dégivrant/antigivrant manquant, incorrect ou inadéquat.
1. 3. Décollage et atterrissage
1) Sortie de voie de circulation ou de piste.
2) Incursion réelle ou potentielle sur voie de circulation ou sur piste.
3) Incursion sur aire d’approche finale et de décollage (FATO).
4) Tout décollage interrompu.
5) Impossibilité d’atteindre les performances requises ou escomptées lors du décollage, de la remise de gaz ou de l’atterrissage.
6) Décollage, approche ou atterrissage effectués ou tentés avec un réglage incorrect de la configuration.
7) Heurt de queue, de pale, d’extrémité d’aile ou de nacelle lors du décollage ou de l’atterrissage.
8) Poursuite d’une approche non conforme aux critères d’approche stabilisée du transporteur aérien.
9) Poursuite d’une approche aux instruments en deçà des minimums publiés avec références visuelles inadéquates.
10) Atterrissage de précaution ou forcé.
11) Atterrissage trop court ou trop long.
12) Atterrissage dur.
1. 4. Toute phase de vol
1) Perte de contrôle.
2) Attitude inusuelle, assiette ou roulis excessif ou vitesse inadaptée aux conditions.
3) Sortie de niveau de vol.
4) Activation d’une protection de l’enveloppe de vol, y compris avertisseur de décrochage, vibreur du manche, pousseur de manche et protections automatiques.
5) Écart involontaire de la trajectoire prévue ou assignée d’au moins deux fois les performances de navigation requises ou 10 milles nautiques.
6) Dépassement des limites du manuel de vol de l’aéronef.
7) Utilisation d’un réglage incorrect de l’altimètre.
8) Souffle de réacteur, de rotor ou d’hélice, qui a mis ou aurait pu mettre en danger l’aéronef, ses occupants ou toute autre personne.
9) Mauvaise interprétation d’un mode des automatismes ou de toute information du poste de pilotage fournie à l’équipage de conduite, qui a mis ou aurait pu mettre en danger l’aéronef, ses occupants ou toute autre personne.
1. 5. Autres types d’événements
1) Largage involontaire de cargaison ou de tout équipement extérieur.
2) Perte de la conscience de la situation (y compris conscience de l’environnement, des modes et des systèmes, désorientation spatiale et perte de la notion de temps).
3) Tout événement au cours duquel les performances humaines ont directement contribué ou auraient pu contribuer à un accident ou un incident grave.
2. ÉVÉNEMENTS TECHNIQUES
2. 1. Structure et systèmes
1) Perte d’un élément de la structure de l’aéronef en vol.
2) Perte d’un système.
3) Perte de la redondance d’un système.
4) Fuite d’un fluide qui a entraîné un risque d’incendie ou de contamination dangereuse de la structure, des systèmes ou de l’équipement de l’aéronef, ou qui a mis ou aurait pu mettre en danger l’aéronef, ses occupants ou toute autre personne.
5) Dysfonctionnement ou défaut du circuit de carburant ayant eu une incidence sur l’alimentation et/ou la distribution de carburant.
6) Dysfonctionnement ou défaut d’un système d’indication entraînant des indications trompeuses pour l’équipage.
7) Fonctionnement anormal des commandes de vol tel que commandes asymétriques ou coincées/bloquées [par exemple: dispositifs de commande de portance (volets/becs), de traînée (déporteurs), d’attitude (ailerons, gouvernes de profondeur, gouverne de direction)].
2. 2. Systèmes de propulsion (y compris moteurs, hélices, systèmes à rotor) et groupes auxiliaires de puissance (APU)
1) Défaillance ou dysfonctionnement important d’une pièce ou d’une commande d’hélice, de rotor ou de groupe turbomoteur.
2) Dommage causé aux systèmes de rotor principal/de queue ou de transmission et/ou aux systèmes équivalents ou défaillance de ces systèmes.
3) Extinction, arrêt en vol d’un moteur ou de l’APU lorsque celui-ci est requis [par exemple: exploitation d’avions bimoteurs en long-courrier (ETOPS), liste minimale d’équipements (LME)].
4) Dépassement des limites d’exploitation du moteur, y compris survitesse ou impossibilité de maîtriser la vitesse d’un élément tournant à grande vitesse (par exemple APU, démarreur pneumatique, conditionnement d’air, moteur à turbine à air, hélice ou rotor).
5) Défaillance ou dysfonctionnement d’une pièce de moteur, de groupe turbomoteur, d’APU ou de système de transmission entraînant une ou plusieurs des conséquences suivantes:
a) système d’inversion de poussée ne fonctionnant pas comme demandé;
b) impossibilité de régler la puissance, la poussée ou le régime du moteur (tours par minute);
c) non-confinement de composants/débris.
3. INTERACTION AVEC LES SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE (ANS) ET LA GESTION DU TRAFIC AÉRIEN (ATM)
1) Clairance du contrôle de la circulation aérienne (ATC) dangereuse.
2) Interruption prolongée des communications avec unité ATS (services de la circulation aérienne).
3) Instructions contradictoires de différentes unités ATS pouvant entraîner une perte de séparation.
4) Mauvaise interprétation d’une communication radio, qui a mis ou aurait pu mettre en danger l’aéronef, ses occupants ou toute autre personne.
5) Non-respect intentionnel d’une instruction ATC, qui a mis ou aurait pu mettre en danger l’aéronef, ses occupants ou toute autre personne.
6) Rencontre avec des aéronefs sans équipage à bord en transit dans l’espace aérien U-Space.
4. URGENCES ET AUTRES SITUATIONS CRITIQUES
1) Tout événement entraînant la déclaration d’une situation d’urgence («MAYDAY» ou «PAN PAN»).
2) Toute combustion, fusion, fumée, émanation, formation d’arc électrique, surchauffe, incendie ou explosion.
3) Air contaminé dans le poste de pilotage ou la cabine passagers, qui a mis ou aurait pu mettre en danger l’aéronef, ses occupants ou toute autre personne.
4) Application incorrecte, par l’équipage technique ou de cabine, d’une procédure anormale ou d’urgence pour faire face à une situation d’urgence.
5) Utilisation d’un équipement d’urgence, ou d’une procédure anormale, influant sur les performances en vol ou à l’atterrissage.
6) Défaillance d’un système ou d’un équipement de secours ou de sauvetage, qui a mis ou aurait pu mettre en danger l’aéronef, ses occupants ou toute autre personne.
7) Pression incontrôlable de la cabine.
8) Quantité de carburant/énergie dangereusement faible ou quantité de carburant/énergie à destination inférieure à la réserve finale réglementaire.
9) Toute utilisation, par l’équipage, du système d’oxygène de l’équipage.
10) Incapacité d’un membre de l’équipage de conduite ou de cabine entraînant une diminution de l’effectif total de l’équipage en deçà du nombre minimal certifié.
11) Fatigue de l’équipage influant, ou pouvant influer, sur sa capacité à assurer les services de vol en toute sécurité.
5. ENVIRONNEMENT EXTÉRIEUR ET MÉTÉOROLOGIE
1) Collision ou quasi-collision, au sol ou en l’air, avec un autre aéronef, le sol ou un obstacle.
2) Avis de résolution du système anticollision embarqué (ACAS RA).
3) Activation justifiée de l’alarme d’un système anticollision avec le sol tel que GPWS (Ground Proximity Warning System)/TAWS (Terrain Awareness and Warning System).
4) Impact d’animaux y compris collision aviaire.
5) Dommage causé par un corps étranger/débris (FOD).
6) État de contamination de la piste inattendu.
7) Turbulences de sillage.
8) Interférence avec l’aéronef causée par des armes à feu, feux d’artifice, cerfs-volants, illuminations laser, lumières puissantes, lasers, systèmes d’aéronefs sans équipage à bord (UAS), ou par des moyens similaires.
9) Impact de foudre ayant provoqué des dégâts à l’aéronef, la perte ou le dysfonctionnement d’un système de bord.
10) Averse de grêle ayant provoqué des dégâts à l’aéronef, la perte ou le dysfonctionnement d’un système de bord.
11) Fortes turbulences ou toute situation entraînant des blessures pour les occupants ou pour lesquelles une inspection est jugée nécessaire.
12) Cisaillement de vent ou orage important qui a mis ou aurait pu mettre en danger l’aéronef, ses occupants ou toute autre personne.
13) Givrage entraînant des difficultés de manœuvre ou ayant provoqué des dégâts à l’aéronef, la perte ou le dysfonctionnement d’un système de bord.
14) Cendres volcaniques.
6. SÉCURITÉ
1) Difficultés à contrôler des passagers en état d’ébriété, violents ou indisciplinés.
2) Découverte d’un passager clandestin.
3) Comportement anormal d’un système en raison d’un incident lié à la sécurité de l’information [exemple: compromission d’informations ou de données, logiciels malveillants, attaques par saturation de service (ACSS)].
4) Alerte à la bombe ou détournement (applicable jusqu’au 31 décembre 2027).