Remarque: La présente annexe est structurée de telle sorte que les événements pertinents sont rattachés aux catégories d’activités au cours desquelles ils sont normalement observés, compte tenu de l’expérience acquise, et ce afin d’en faciliter la notification. Toutefois, la présente liste ne signifie en rien qu’il ne faut pas notifier les événements qui se produisent hors de la catégorie d’activités à laquelle ils se rattachent sur la liste.
1. ÉVÉNEMENTS LIÉS À L’AÉRONEF
1) Collision ou quasi-collision, au sol ou en l’air, entre un aéronef et un autre aéronef ou UAS, le sol ou un obstacle, y compris quasi-impact avec le sol sans perte de contrôle (quasi-CFIT).
2) Non-respect des minimums de séparation.
3) Séparation insuffisante.
4) Avis de résolution du système anticollision embarqué (ACAS RA).
5) Impact d’animaux y compris collision aviaire.
6) Sortie de voie de circulation ou de piste.
7) Incursion réelle ou potentielle sur voie de circulation ou sur piste.
8) Incursion sur aire d’approche finale et de décollage (FATO).
9) Non-respect par l’aéronef d’une clairance ou des instructions du contrôle de la circulation aérienne (ATC).
10) Non-respect par l’aéronef des réglementations applicables en matière de gestion du trafic aérien (ATM):
a) non-respect par l’aéronef des procédures ATM publiées applicables;
b) non-respect des règles d’utilisation de l’espace aérien y compris pénétration non autorisée dans un espace aérien;
c) non-respect des prescriptions relatives au transport et à l’utilisation d’équipements aéronautiques liés à l’ATM, telles que prévues par les règlements applicables.
11) Pénétration de l’aéronef avec équipage à bord dans un espace aérien U-space actif désigné à l’intérieur d’un espace aérien contrôlé.
12) Événements liés à une confusion d’indicatifs d’appel.
2. DÉGRADATION OU INTERRUPTION TOTALE DES SERVICES OU FONCTIONS
1) Impossibilité d’assurer les services ATM ou de remplir les fonctions ATM:
a) impossibilité d’assurer les services de la circulation aérienne ou de remplir les fonctions correspondantes;
b) impossibilité d’assurer les services de gestion de l’espace aérien ou de remplir les fonctions correspondantes;
c) impossibilité d’assurer les services de gestion des courants de trafic aérien et de gestion de la capacité ou de remplir les fonctions correspondantes.
2) Incapacité à fournir ou à exécuter la reconfiguration dynamique de l’espace aérien U-space (DAR).
3) Informations manquantes ou largement incorrectes, corrompues, inadéquates ou trompeuses de la part de tout service de soutien, y compris contamination de la piste.
4) Défaillance du service de communications.
5) Défaillance du service de surveillance.
6) Défaillance de la fonction ou du service de traitement et de diffusion des données.
7) Défaillance du service de navigation.
8) Défaillance de la sûreté du système ATM, qui a eu ou pourrait avoir une incidence négative directe sur la sécurité du service.
9) Surcharge importante du secteur ou des positions des services de la circulation aérienne (ATS) pouvant entraîner une détérioration de la fourniture du service.
10) Réception ou interprétation incorrecte de communications importantes, y compris incompréhension de la langue utilisée, qui a eu ou pourrait avoir une incidence négative directe sur la sécurité du service.
11) Interruption prolongée des communications avec un aéronef ou une autre unité ATS.
3. AUTRES ÉVÉNEMENTS
1) Déclaration d’une situation d’urgence («MAYDAY» ou «PAN PAN»).
2) Interférence importante avec les services de navigation aérienne causée par une source extérieure [par exemple: stations de radiodiffusion transmettant dans la bande FM, interférant avec le système d’atterrissage aux instruments (ILS), le radiophare omnidirectionnel VHF (VOR) et les communications].
3) Interférence avec un aéronef, une unité ATS ou une transmission de communication radio, y compris causée par des armes à feu, feux d’artifice, cerfs-volants, illuminations laser, lumières puissantes, lasers, systèmes d’aéronefs sans équipage à bord (UAS), ou par des moyens similaires.
4) Largage de carburant.
5) Comportement anormal d’un système en raison d’un incident lié à la sécurité de l’information [exemple: compromission d’informations ou de données, logiciels malveillants, attaques par saturation de service (ACSS)].
6) Fatigue influant, ou pouvant influer, sur la capacité à assurer les services de navigation ou de circulation aérienne en toute sécurité.
7) Tout événement au cours duquel les performances humaines ont directement contribué ou auraient pu contribuer à un accident ou un incident grave.
8) Alerte à la bombe ou détournement (applicable jusqu’au 31 décembre 2027).