1. GESTION DE LA SÉCURITÉ D’UN AÉRODROME
Remarque: La présente section est structurée de telle sorte que les événements pertinents sont rattachés aux catégories d’activités au cours desquelles ils sont normalement observés, compte tenu de l’expérience acquise, et ce afin d’en faciliter la notification. Toutefois, la présente liste ne signifie en rien qu’il ne faut pas notifier les événements qui se produisent hors de la catégorie d’activités à laquelle ils se rattachent sur la liste.
1. 1. Événements liés aux aéronefs et aux obstacles
1) Collision ou quasi-collision, au sol ou en l’air, entre un aéronef et un autre aéronef, le sol ou un obstacle.
2) Impact d’animaux y compris collision aviaire.
3) Sortie de voie de circulation ou de piste.
4) Incursion réelle ou potentielle sur voie de circulation ou sur piste.
5) Incursion sur aire d’approche finale et de décollage (FATO) ou sortie de FATO.
6) Non-respect d’une clairance, instruction ou restriction par un aéronef ou un véhicule opérant sur l’aire de mouvement d’un aérodrome (par exemple: erreur de piste, de voie de circulation ou de zone réservée d’un aérodrome).
7) Objet intrus sur l’aire de mouvement de l’aérodrome, qui a mis ou aurait pu mettre en danger l’aéronef, ses occupants ou toute autre personne.
8) Présence sur l’aérodrome, ou dans ses environs, d’obstacles qui ne sont pas publiés dans la publication d’information aéronautique (AIP) ou un avis aux navigants (NOTAM) et/ou qui ne sont pas correctement balisés.
9) Interférence d’un départ en autonome, du repoussage ou du roulage de l’aéronef avec un véhicule, un équipement ou une personne.
10) Passagers ou personnes non autorisées laissés sans surveillance sur une aire de trafic.
11) Dégâts causés par le souffle d’un réacteur, d’un rotor ou d’une hélice.
12) Déclaration d’une situation d’urgence («MAYDAY» ou «PAN PAN»).
1. 2. Dégradation ou interruption totale des services ou fonctions
1) Interruption ou défaillance des communications entre:
a) l’exploitant de l’aérodrome, un véhicule ou tout autre personnel au sol, et les services de la circulation aérienne ou de gestion des aires de trafic;
b) les services de gestion des aires de trafic et un aéronef, un véhicule ou les services de la circulation aérienne.
2) Défaillance importante, dysfonctionnement ou défaut d’un équipement ou d’un système d’aérodrome, qui a mis ou aurait pu mettre en danger l’aéronef ou ses occupants.
3) Comportement anormal d’un système en raison d’un incident lié à la sécurité de l’information [exemple: compromission d’informations ou de données, logiciels malveillants, attaques par saturation de service (ACSS)].
4) Carences importantes dans l’éclairage, le marquage ou la signalisation de l’aérodrome.
5) Défaillance du système d’alerte d’urgence de l’aérodrome.
6) Indisponibilité des services de sauvetage et de lutte contre l’incendie eu égard aux exigences applicables.
1. 3. Autres événements
1) Incendie, fumée ou explosion dans les installations, les environs et les équipements de l’aérodrome, qui a mis ou aurait pu mettre en danger l’aéronef, ses occupants ou toute autre personne.
2) Les exploitations non autorisées d’UAS sur l’aérodrome ou dans ses environs qui compromettent ou risquent de compromettre la sécurité de l’exploitation des aéronefs.
3) Absence de notification d’un changement important dans les conditions d’exploitation de l’aérodrome, qui a mis ou aurait pu mettre en danger l’aéronef, ses occupants ou toute autre personne.
4) Traitement dégivrant/antigivrant manquant, incorrect ou inadéquat.
5) Fuite importante pendant l’avitaillement en carburant.
6) Chargement de carburant/énergie ou d’autres fluides essentiels (y compris oxygène, azote, huile et eau potable) contaminés ou de type incorrect.
7) Défaillance dans le traitement d’une piste contaminée.
8) Tout événement au cours duquel les performances humaines ont directement contribué ou auraient pu contribuer à un accident ou un incident grave.
9) Événements liés à la sûreté de l’aérodrome (par exemple: intrusion, sabotage, alerte à la bombe) (applicable jusqu’au 31 décembre 2027).
2. SERVICES D’ASSISTANCE EN ESCALE DE L’AÉRONEF
Remarque: La présente section est structurée de telle sorte que les événements pertinents sont rattachés aux catégories d’activités au cours desquelles ils sont normalement observés, compte tenu de l’expérience acquise, et ce afin d’en faciliter la notification. Toutefois, la présente liste ne signifie en rien qu’il ne faut pas notifier les événements qui se produisent hors de la catégorie d’activités à laquelle ils se rattachent sur la liste.
2. 1. Événements liés aux aéronefs et aux aérodromes
1) Collision ou quasi-collision, au sol ou en l’air, entre un aéronef et un autre aéronef, le sol ou un obstacle.
2) Incursion sur piste ou sur voie de circulation.
3) Sortie de piste ou de voie de circulation.
4) Dommage important de la structure, des systèmes ou des équipements de l’aéronef résultant du transport de bagages, de courrier ou de fret.
5) Interférence d’un départ en autonome, du repoussage ou du roulage de l’aéronef avec un véhicule, un équipement ou une personne.
6) Objet intrus sur l’aire de mouvement de l’aérodrome, qui a mis ou aurait pu mettre en danger l’aéronef, ses occupants ou toute autre personne.
7) Passagers ou personnes non autorisées laissés sans surveillance sur une aire de trafic.
8) Incendie, fumée ou explosion dans les installations, les environs et les équipements de l’aérodrome, qui a mis ou aurait pu mettre en danger l’aéronef, ses occupants ou toute autre personne.
9) Comportement anormal d’un système en raison d’un incident lié à la sécurité de l’information [exemple: compromission d’informations ou de données, logiciels malveillants, attaques par saturation de service (ACSS)].
10) Événements liés à la sûreté de l’aérodrome (par exemple: intrusion, sabotage, alerte à la bombe) (applicable jusqu’au 31 décembre 2027).
2. 2. Dégradation ou interruption totale des services ou fonctions
1) Interruption ou défaillance des communications avec un aéronef, un véhicule, les services de la circulation aérienne ou les services de gestion des aires de trafic.
2) Défaillance importante, dysfonctionnement ou défaut d’un équipement ou d’un système d’aérodrome, qui a mis ou aurait pu mettre en danger l’aéronef ou ses occupants.
3) Carences importantes dans l’éclairage, le marquage ou la signalisation de l’aérodrome.
2. 3. Événements spécifiques aux services d’assistance en escale
1) Manutention ou chargement incorrects des passagers, des bagages, du courrier ou du fret, susceptibles d’avoir un effet important sur la masse et/ou le centrage de l’aéronef (y compris erreurs importantes dans les calculs du devis de masse).
2) Retrait de l’équipement d’embarquement entraînant une mise en danger des occupants de l’aéronef.
3) Arrimage ou fixation incorrects des bagages, du courrier ou du fret, susceptibles de mettre en danger l’aéronef, ses équipements ou ses occupants, de quelque manière que ce soit, ou d’empêcher une évacuation d’urgence.
4) Transport, tentative de transport ou manutention de marchandises dangereuses, qui a entraîné ou aurait pu entraîner un risque pour la sécurité de l’exploitation ou créé une situation d’insécurité (par exemple: incident ou accident dû à des marchandises dangereuses, tel que défini dans les instructions techniques de l’OACI).
5) Non-respect des procédures requises en matière de services d’assistance en escale des aéronefs, notamment des procédures en matière de dégivrage, d’avitaillement en carburant, de recharge ou de chargement, y compris positionnement incorrect ou retrait d’un équipement.
6) Fuite importante pendant l’avitaillement en carburant.
7) Chargement de quantités incorrectes de carburant/énergie susceptible d’avoir un effet important sur l’autonomie, les performances, le centrage ou la résistance de la structure de l’aéronef.
8) Chargement de carburant/énergie ou d’autres fluides essentiels (y compris oxygène, azote, huile et eau potable) contaminés ou de type incorrect.
9) Défaillance, dysfonctionnement ou défaut de l’équipement au sol utilisé pour l’assistance en escale, provoquant ou pouvant provoquer des dégâts à l’aéronef [par exemple: flèche de remorquage ou groupe de démarrage au sol (GPU)].
10) Traitement dégivrant/antigivrant manquant, incorrect ou inadéquat.
11) Dégâts à l’aéronef provoqués par un équipement ou des véhicules d’assistance en escale, y compris dégâts précédemment non notifiés.
12) Tout événement au cours duquel les performances humaines ont directement contribué ou auraient pu contribuer à un accident ou un incident grave.
13) Comportement anormal d’un système en raison d’un incident lié à la sécurité de l’information [exemple: compromission d’informations ou de données, logiciels malveillants, attaques par saturation de service (ACSS)].
14) Non-respect de la réconciliation entre bagages et passagers (applicable jusqu’au 31 décembre 2027).