Aux fins de la présente annexe, on entend par:
a) «aéronef autre que les aéronefs motorisés complexes», tout aéronef autre que ceux définis à l’annexe I, point 129), du règlement d’exécution (UE) 2023/1020 de la Commission;
b) «planeur», un appareil répondant à la définition de l’article 2, point 117), du règlement d’exécution (UE) no 923/2012 de la Commission;
c) «véhicule plus léger que l’air», un appareil répondant à la définition du point ML10 de la partie «Définition des termes utilisés dans cette liste» de l’annexe à la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil.
1. AÉRONEFS AVEC ÉQUIPAGE À BORD AUTRES QUE LES AÉRONEFS MOTORISÉS COMPLEXES, À L’EXCLUSION DES PLANEURS ET DES VÉHICULES PLUS LÉGERS QUE L’AIR
Remarque 1: La présente section est structurée de telle sorte que les événements pertinents sont rattachés aux catégories d’activités au cours desquelles ils sont normalement observés, compte tenu de l’expérience acquise, et ce afin d’en faciliter la notification. Toutefois, la présente liste ne signifie en rien qu’il ne faut pas notifier les événements qui se produisent hors de la catégorie d’activités à laquelle ils se rattachent sur la liste.
Remarque 2: La présente annexe V contient les événements et les autres informations relatives à la sécurité à notifier dans le cadre de l’exploitation d’aéronefs avec équipage à bord autres que des aéronefs motorisés complexes, y compris les planeurs et les véhicules plus légers que l’air.
1. 1. Opérations aériennes
1) Perte de contrôle involontaire.
2) Atterrissage en dehors de l’aire d’atterrissage prévue.
3) Impossibilité d’atteindre les performances de l’aéronef, escomptées en conditions normales, lors du décollage, de la montée ou de l’atterrissage.
4) Incursion sur piste.
5) Sortie de piste.
6) Tout vol effectué au moyen d’un aéronef inapte au vol ou pour lequel la préparation de vol était incomplète, qui a mis ou aurait pu mettre en danger l’aéronef, ses occupants ou toute autre personne.
7) Vol involontaire en conditions météorologiques de vol aux instruments (IMC) d’un aéronef non certifié selon les règles de vol aux instruments (IFR), ou d’un pilote non qualifié IFR, qui a mis ou aurait pu mettre en danger l’aéronef, ses occupants ou toute autre personne.
8) Largage involontaire de cargaison.
1. 2. Événements techniques
1) Vibration anormalement forte (par exemple: «entrée en résonance» d’aileron ou de gouverne de profondeur, ou d’hélice).
2) Toute commande de vol ne fonctionnant pas correctement ou déconnectée.
3) Défaillance ou détérioration importante de la structure de l’aéronef.
4) Perte d’un élément de la structure ou d’une installation de l’aéronef en vol.
5) Défaillance d’un moteur, d’un rotor, d’une hélice, d’un système d’alimentation en carburant ou de tout autre système essentiel.
6) Fuite d’un fluide ayant entraîné un risque d’incendie ou de contamination dangereuse de la structure, des systèmes ou de l’équipement de l’aéronef, ou un danger pour les occupants.
1. 3. Interaction avec les services de navigation aérienne et la gestion du trafic aérien
1) Interaction avec les services de navigation aérienne (par exemple: fourniture de services incorrects, communications contradictoires ou écart par rapport à l’autorisation) qui a mis ou aurait pu mettre en danger l’aéronef, ses occupants ou toute autre personne.
2) Non-respect de l’espace aérien.
1. 4. Urgences et autres situations critiques
1) Tout événement entraînant un appel d’urgence.
2) Incendie, explosion, fumée, gaz ou émanations toxiques à l’intérieur de l’aéronef.
(3) Incapacité du pilote entraînant l’impossibilité d’effectuer toute tâche.
1. 5. Environnement extérieur et météorologie
1) Collision, au sol ou en l’air, avec un autre aéronef, le sol ou un obstacle.
2) Quasi-collision, au sol ou en l’air, avec un autre aéronef, le sol ou un obstacle, exigeant une manœuvre d’évitement d’urgence.
3) Impact d’animaux y compris collision aviaire ayant provoqué des dégâts à l’aéronef ou la perte ou le dysfonctionnement d’un service essentiel.
4) Interférence avec l’aéronef causée par des armes à feu, feux d’artifice, cerfs-volants, illuminations laser, lumières puissantes, lasers, systèmes d’aéronefs sans équipage à bord (UAS), ou par des moyens similaires.
5) Impact de foudre provoquant des dégâts à l’aéronef ou la perte de fonctions de l’aéronef.
6) Fortes turbulences ayant entraîné des blessures pour les occupants ou justifié de soumettre l’aéronef à une inspection après vol en turbulence.
7) Givrage, y compris du carburateur, qui a mis ou aurait pu mettre en danger l’aéronef, ses occupants ou toute autre personne.
1. 6. Sécurité de l’information
1) Comportement anormal d’un système en raison d’un incident lié à la sécurité de l’information [exemple: compromission d’informations ou de données, logiciels malveillants, attaques par saturation de service (ACSS)].
1. 7. Événements liés à l’U-space
1) Pénétration dans un espace aérien U-space désigné dans un espace aérien non contrôlé sans dispositif de perceptibilité électronique («e-Conspicuity») actif.
2) Dysfonctionnement important, problème de fiabilité ou problème de qualité récurrent affectant les dispositifs ou installations de perceptibilité électronique.
3) Rencontre rapprochée avec un aéronef sans équipage à bord en transit dans l’espace aérien U-Space.
2. PLANEURS
Remarque: La présente section est structurée de telle sorte que les événements pertinents sont rattachés aux catégories d’activités au cours desquelles ils sont normalement observés, compte tenu de l’expérience acquise, et ce afin d’en faciliter la notification. Toutefois, la présente liste ne signifie en rien qu’il ne faut pas notifier les événements qui se produisent hors de la catégorie d’activités à laquelle ils se rattachent sur la liste.
2. 1. Opérations aériennes
1) Perte de contrôle involontaire.
2) Tout événement au cours duquel le pilote du planeur n’a pas pu larguer le câble de treuillage ou de remorquage et a dû recourir aux procédures d’urgence.
3) Tout largage du câble de treuillage ou de remorquage qui a mis ou aurait pu mettre en danger le planeur, ses occupants ou toute autre personne.
4) Pour un planeur motorisé, défaillance du moteur lors du décollage.
5) Tout vol effectué au moyen d’un planeur inapte au vol ou pour lequel une préparation de vol incomplète a mis ou aurait pu mettre en danger le planeur, ses occupants ou toute autre personne.
2. 2. Événements techniques
1) Vibration anormalement forte (par exemple: «entrée en résonance» d’aileron ou de gouverne de profondeur, ou d’hélice).
2) Toute commande de vol ne fonctionnant pas correctement ou déconnectée.
3) Défaillance ou détérioration importante de la structure du planeur.
4) Perte d’un élément de la structure ou d’une installation du planeur en vol.
2. 3. Interaction avec les services de navigation aérienne et la gestion du trafic aérien
1) Interaction avec les services de navigation aérienne (par exemple: fourniture de services incorrects, communications contradictoires ou écart par rapport à l’autorisation) qui a mis ou aurait pu mettre en danger le planeur, ses occupants ou toute autre personne.
2) Non-respect de l’espace aérien.
2. 4. Urgences et autres situations critiques
1) Tout événement entraînant un appel d’urgence.
2) Toute situation où il ne reste plus aucune aire d’atterrissage sûre.
3) Incendie, explosion, fumée, gaz ou émanations toxiques à l’intérieur du planeur.
4) Incapacité du pilote entraînant l’impossibilité d’effectuer toute tâche.
2. 5. Environnement extérieur et météorologie
1) Collision, au sol ou en l’air, avec un aéronef, le sol ou un obstacle.
2) Quasi-collision, au sol ou en l’air, avec un aéronef, le sol ou un obstacle, exigeant une manœuvre d’évitement d’urgence.
3) Interférence avec le planeur causée par des armes à feu, feux d’artifice, cerfs-volants, illuminations laser, lumières puissantes, lasers, systèmes d’aéronefs sans équipage à bord (UAS), ou par des moyens similaires.
4) Impact de foudre provoquant des dégâts au planeur.
2. 6. Événements liés à l’U-space
1) Pénétration dans un espace aérien U-space désigné dans un espace aérien non contrôlé sans dispositif de perceptibilité électronique («e-Conspicuity») actif.
2) Dysfonctionnement important, problème de fiabilité ou problème de qualité récurrent affectant les dispositifs ou installations de perceptibilité électronique.
3) Rencontre rapprochée avec un aéronef sans équipage à bord en transit dans l’espace aérien U-Space.
3. VÉHICULES PLUS LÉGERS QUE L’AIR (BALLONS ET DIRIGEABLES)
Remarque: La présente section est structurée de telle sorte que les événements pertinents sont rattachés aux catégories d’activités au cours desquelles ils sont normalement observés, compte tenu de l’expérience acquise, et ce afin d’en faciliter la notification. Toutefois, la présente liste ne signifie en rien qu’il ne faut pas notifier les événements qui se produisent hors de la catégorie d’activités à laquelle ils se rattachent sur la liste.
3. 1. Opérations aériennes
1) Tout vol effectué au moyen d’un véhicule plus léger que l’air inapte au vol ou pour lequel une préparation de vol incomplète a mis ou aurait pu mettre en danger le véhicule, ses occupants ou toute autre personne.
2) Extinction permanente involontaire de la veilleuse.
3. 2. Événements techniques
1) Défaillance de l’une des pièces ou commandes suivantes: tube plongeur du cylindre de gaz, poulie d’enveloppe, suspente de manœuvre, corde d’amarrage, fuite du joint de vanne de brûleur ou de cylindre de gaz, mousqueton, circuit de gaz, soupape de gaz de sustentation, enveloppe ou ballonnet, ventilateur, clapet de surpression (ballons à gaz), treuil (ballons captifs).
2) Fuite ou perte importante de gaz de sustentation (par exemple: porosité, délogement des soupapes de gaz).
3. 3. Interaction avec les services de navigation aérienne et la gestion du trafic aérien
1) Interaction avec les services de navigation aérienne (par exemple fourniture de services incorrects, communications contradictoires ou écart par rapport à l’autorisation) qui a mis ou aurait pu mettre en danger le véhicule plus léger que l’air, ses occupants ou toute autre personne.
2) Non-respect de l’espace aérien.
3. 4. Urgences et autres situations critiques
1) Tout événement entraînant un appel d’urgence.
2) Incendie, explosion, fumée ou émanations toxiques à l’intérieur du véhicule plus léger que l’air (hors fonctionnement normal du brûleur).
3) Chute d’un occupant du véhicule plus léger que l’air hors de la nacelle ou de la gondole.
4) Incapacité du pilote entraînant l’impossibilité d’effectuer toute tâche.
5) Manœuvre involontaire ayant pour effet de soulever ou de traîner un membre de l’équipe au sol et pour conséquence de blesser ou de tuer la personne.
3. 5. Environnement extérieur et météorologie
1) Collision ou quasi-collision, au sol ou en l’air, avec un aéronef, le sol ou un obstacle, qui a mis ou aurait pu mettre en danger le véhicule plus léger que l’air, ses occupants ou toute autre personne.
2) Interférence avec le véhicule plus léger que l’air causée par des armes à feu, feux d’artifice, cerfs-volants, illuminations laser, lumières puissantes, lasers, systèmes d’aéronefs sans équipage à bord (UAS), ou par des moyens similaires.
3) Mauvaises conditions météorologiques imprévues qui ont mis ou auraient pu mettre en danger le véhicule plus léger que l’air, ses occupants ou toute autre personne.
3. 6. Événements liés à l’U-space
1) Pénétration dans un espace aérien U-space désigné dans un espace aérien non contrôlé sans dispositif de perceptibilité électronique («e-Conspicuity») actif.
2) Dysfonctionnement important, problème de fiabilité ou problème de qualité récurrent affectant les dispositifs ou installations de perceptibilité électronique.
3) Rencontre rapprochée avec un aéronef sans équipage à bord en transit dans l’espace aérien U-Space.