Article considérant 1

(1) Le règlement (UE) no 376/2014 exige l'instauration de systèmes de comptes rendus d'événements aux niveaux des organisations, des États membres et de l'Union afin que toutes les informations pertinentes concernant la sécurité de l'aviation civile soient notifiées, collectées, stockées, protégées, échangées, diffusées, analysées et fassent l'objet d'un suivi. En outre, il prévoit des règles limitant l'utilisation des informations recueillies à l'amélioration de la sécurité aérienne et protégeant convenablement les notifiants et autres personnes mentionnées dans les comptes rendus d'événements afin d'assurer la disponibilité permanente des informations relatives à la sécurité. Le règlement (UE) no 376/2014 s'applique à tous les aéronefs qui y sont définis et qu'il couvre, y compris aux aéronefs avec équipage et aux systèmes d'aéronefs télépilotés.