Règlement d'exécution (UE) 2015/1018 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1018
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1018
Versionacte d'origine du 29/06/2015 (CELEX 32015R1018)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/1018EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 4, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement (UE) no 376/2014, la Commission est tenue d'adopter une liste classant les événements à laquelle il convient de se reporter lors de la notification des événements, au titre des systèmes de comptes rendus obligatoires instaurés par ce règlement, qui entrent dans les catégories de l'article 4, paragraphe 1, dudit règlement. Conformément à l'article 4, paragraphe 5, second alinéa, du règlement (UE) no 376/2014, une seconde liste devrait contenir une classification des événements applicables aux aéronefs autres que ceux à motorisation complexe. Cette seconde liste devrait, le cas échéant, être adaptée aux spécificités de ce secteur de l'aviation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R1018. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).