Règlement d'exécution (UE) 2015/1018 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2015/1018
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2015/1018
Versionacte d'origine du 29/06/2015 (CELEX 32015R1018)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/1018EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 65 du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil,

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