(2) Pour favoriser la réalisation en toute sécurité des essais en vol, il conviendrait également d'introduire des exigences applicables aux organismes de production et de conception qui réalisent les essais en vol, imposant la mise en place d'un manuel d'exploitation d'essais en vol définissant les politiques de l'organisme et les procédures nécessaires relatives aux essais en vol. Ce manuel devrait comprendre des politiques et procédures en ce qui concerne la composition et la compétence de l'équipage, la présence à bord de personnes autres que les membres d'équipage, la gestion des risques et de la sécurité, l'identification des instruments et équipements à emporter.
Règlement (UE) 2015/1039 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1039
RattachementRèglement (UE) 2015/1039
Versionacte d'origine du 30/06/2015 (CELEX 32015R1039)
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