(3) Le règlement (CE) no 2042/2003 de la Commission a fait l'objet d'une refonte dans un souci de clarté. Dans le formulaire 15a de l'AESA figurant à l'appendice II de l'annexe I (partie 21) du règlement (UE) no 748/2012, la référence au règlement (CE) no 2042/2003 devrait dès lors être actualisée.
Règlement (UE) 2015/1039 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2015/1039
RattachementRèglement (UE) 2015/1039
Versionacte d'origine du 30/06/2015 (CELEX 32015R1039)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.